CGV

I - Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site www.ateliersimai.com. Veuillez lire ces Conditions Générales avant d'utiliser ce site Internet. Toute commande sur le site implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Celles-ci prévalent sur toutes autres Conditions Générales de Vente.
Veuillez ne pas utiliser ce site Internet si vous n'acceptez pas l'ensemble de ces Conditions Générales. 
Ces dernières peuvent faire l'objet de modifications. Il vous incombe de les lire régulièrement dans la mesure où les Conditions Générales en vigueur à la date à laquelle vous utilisez ce site Internet seront celles applicables.

II - Informations sur notre site

Ce site internet est exploité par Océane Grilhé, auto entrepreneur immatriculé au registre de la chambre des métiers et de l’artisanat sous le numéro 849 024 906 pour une activité de fabrication de vêtements pour le compte de la marque Atelier Simai. Son siège social est situé au 5 rue Cavallotti, 75018 Paris - France, son numéro de SIRET est le 84902490600018 et son numéro de TVA intracommunautaire est le FR 36849024906.

III - Inscription sur notre site et passation de commande

Toute commande passée sur le site www.ateliersimai.com suppose la création d’un compte client. Lors de la création de votre compte, vous devez vous assurer de l’exactitude des informations fournies et êtes tenu de les mettre à jour à la moindre modification. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Atelier Simai ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des produits.

En passant commande sur ce site Internet, vous garantissez être âgé(e) d'au moins 18 ans et être légalement apte à conclure des accords contraignants. 

Toute commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, de la Politique de Confidentialité, sans préjudice des conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

Un email de confirmation récapitulant la commande vous sera adressé une fois votre commande validée. A cet effet, vous acceptez formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de votre commande. Veuillez noter que cet email ne signifie pas que votre commande a été acceptée. Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation et nous vous confirmerons cette acceptation en vous envoyant un email confirmant l'expédition du/des produit(s) (la « Confirmation d'expédition »). Le contrat pour l'achat de produit ne sera formé entre vous et nous qu'à compter de l'envoi de la Confirmation d'expédition.

Toutes les commandes de produits sont soumises à des conditions de disponibilité. À cet égard, en cas de difficultés de livraison ou de rupture de stocks sur les produits commandés, nous nous réservons le droit  de refuser votre commande.

Si votre commande n'est pas acceptée et que son montant a déjà été débité de votre compte, vous serez intégralement remboursé(e) sous 10 jours ouvrés maximum.

IV - Produits et prix

Les produits offerts à la vente sont ceux disponibles au moment de la confirmation et du règlement de votre commande. Nous nous réservons le droit de modifier notre offre à tout moment, notamment en ajoutant, en modifiant ou en supprimant des produits. Les produits sont présentés le plus exactement possible. La représentation parfaite des produits sur le site Internet ne peut être garantie, en particulier du fait des différences de rendu de couleurs ou de matières par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation.

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de l’enregistrement de la commande. Les prix des produits sont indiqués en euros, mais ne comprennent pas les frais de livraison. Le paiement qui vous sera demandé correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais, et se fait en euros.

Nous nous réservons le droit de modifier ces prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de la validation de votre commande. Une facture est établie et vous sera envoyée par e-mail lors de la livraison des produits commandés.

Le paiement est effectué en euros exclusivement, en totalité à la commande, par carte bancaire. Les commandes n’étant prises en compte qu’après validation de leur règlement, aucun escompte ou pénalité de retard n’est applicable. Les paiements ne peuvent être suspendus ou faire l’objet d’une compensation sans accord écrit et préalable d’Atelier Simai. Le titulaire de la carte doit conserver une copie des enregistrements de transactions, ainsi que les politiques et règles du marchand. L’utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de son compte. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole HTTPS.

Sont acceptées les cartes bancaires suivantes : Carte bleue, Visa et Mastercard, American Express.

Dans le cadre de notre action en faveur de la lutte contre les fraudes sur internet, nous pouvons être amenée à vérifier les coordonnées bancaires et/ou l’identité des clients avant toute livraison. En passant votre commande sur le site www.ateliersimai.com, vous vous engagez à nous fournir les justificatifs demandés. A défaut de communication des éléments sollicités dans le délai imparti, nous nous réservons le droit d’annuler la commande objet de la vérification.

V - Livraison

Les informations concernant les modalités de livraison sont accessibles depuis la page de validation du panier, ainsi que sur la page récapitulative de la commande, avant le règlement de cette dernière. Les frais de livraison sont à ajouter au prix total de la commande et vous seront communiqués préalablement à l’étape de validation de votre commande. Aucune livraison ne sera effectuée par Atelier Simai si l’encaissement complet du prix s’avère impossible.

En France métropolitaine, les articles sont livrés dans un délai de 4 à 7 jours maximum à compter de la commande. Ce délai prend en compte le temps de traitement de la commande et la livraison à votre domicile. Les colis sont livrés par la Poste via Colissimo ou en point relais Mondial Relay, selon le choix effectuer de votre part au moment de l'achat. A ce titre, nous ne sommes pas en mesure de garantir une heure précise de livraison. Si une commande n'est pas arrivée à la date de livraison prévue, nous vous invitons à vous adresser directement à la poste ou à Mondial Relay muni de votre numéro de suivi. Cependant, si malgré ces vérifications, vous n'avez pas trouvé votre colis, contactez-nous à l’adresse contact@ateliersimai.com. Nous essayerons de trouver une solution

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, la livraison des articles commandés interviendra dans les délais communiqués par Atelier Simai et, à défaut d’indication, en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours à compter de la commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Tout retard de livraison vous autorisera à annuler votre commande dans les conditions de l’article L.216-2 du Code de la consommation.

VI - Droit de rétractation et retours

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, vous  disposez d'un délai de 14 jours pour faire valoir votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Le point de départ du délai est le jour de la réception de la commande. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, vous pourrez faire valoir ce droit jusqu'au premier jour ouvré suivant. Pour faire valoir votre  droit de rétractation, vous devez notifier à Atelier Simai la décision de se rétracter, avant l’expiration du délai au moyen de l’envoi d’un email à l’adresse contact@ateliersimai.com en précisant les éléments suivants : numéro de commande, nom, adresse, nom(s) d’article(s), prix, quantités et motif(s).

Si vous usez de votre droit de rétractation, le retour des produits doit s’effectuer dans leur emballage d’origine ou équivalent, l’état des produits ne doit pas être altéré , accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels en parfait état de revente, avec la facture originale d’achat à laquelle les produits se rapportent et le numéro de retour fourni par notre Service Client. Vous devez emballer les produits pour les retourner dans le même état que lorsque vous les avez reçus, et s’assurer de la sécurité des produits pour les retourner sans dommage. Tout produit retourné endommagé, sali ou incomplet pourrait mettre en cause votre responsabilité par notre société dans les conditions de l’article L221-23 du Code de la consommation.

En cas de mise en œuvre du droit de rétractation, nous vous rembourserons au prix du ou des articles concernés.  Le remboursement interviendra dans les 10 jours ouvrés suivants la date à laquelle nous aurons été informés de votre décision de rétractation. En tout état de cause, ce remboursement ne pourra pas intervenir avant récupération par Atelier Simai du ou des articles objets de votre rétractation ou fourniture de la preuve de renvoi de ces derniers. Le remboursement sera effectué selon le moyen de paiement de la commande retournée. 

Les retours sont à notre charge, sauf sur les produits en réduction. Un bon de retour vous sera envoyé par mail afin de procéder au retour.

VII - Validité des conditions de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies exclusivement par la loi française. L’invalidité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente n’affectera pas l’application ou la validité des autres clauses des Conditions Générales de Vente. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents. 

VIII - Protection des données personnelles

Nous collectons des informations lorsque vous vous inscrivez sur notre site, lorsque vous vous connectez à votre compte, faites un achat, et / ou lorsque vous vous déconnectez. Les informations recueillies incluent votre nom, votre adresse e-mail, numéro de téléphone, et / ou carte de crédit. En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adresse IP, vos logiciels et votre matériel, et la page que vous demandez.

Il est rappelé que ces données nominatives demandées sont nécessaires au traitement de  votre commande et à l’établissement des factures, notamment. Ces données peuvent être communiquées à nos éventuels partenaires chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Nous ne vendons, n’échangeons et ni ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Conformément à la Réglementation sur la Protection des Données Personnelles ( loi « Informatique et libertés », Règlement Européen sur la Protection des Données du 27 avril 2016 et toute loi nationale devant le compléter), toute personne dont les données font l’objet d’un traitement dispose d’un droit d’opposition pour motifs légitimes, d’un droit d’accès, ainsi que d’un droit de rectification, de limitation ou de suppression des informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes, d’un droit à la portabilité, d’un droit d’opposition à tout moment dans le cadre d’une opposition à l’utilisation des données à des fins commerciales, ainsi que d’un droit de faire part des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits peuvent être exercés selon les modalités indiquées dans la politique de confidentialité du site.

Nous utilisons l’adresse e-mail que vous fournissez pour vous envoyer des informations et mises à jour relatives à votre commande, des nouvelles de la marque de manière occasionnelle, des informations sur des produits liés, etc. Si à n’importe quel moment vous souhaitez vous désinscrire et ne plus recevoir d’e-mails, des instructions de désabonnement détaillées sont incluses en bas de chaque e-mail.

XIV - Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments édités sur le site www.ateliersimai.com tels que, et sans que cette liste ne soit limitative, images, photographies de mises en ambiance, photographies détourées, vidéos, charte graphique, éléments sonores constitutifs du Site, logos, marques, noms de domaines, textes, typographies, nous appartiennent et constituent des oeuvres protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Atelier Simai est détentrice de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur ses produits et, plus généralement, sur les marques, illustrations, images et logos reproduits sur ses articles, leurs accessoires ou leurs emballages. 

Toute reproduction totale ou partielle, toute modification et/ou toute utilisation de ces éléments pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable d’Atelier Simai, est strictement interdite. La création d'œuvres dérivées à partir de ces éléments est strictement interdite.

XV - Litiges et droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Vous restez libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

À défaut de solution amiable ou de recours à la médiation, tous les litiges auxquels les Conditions Générales d’Utilisation pourraient donner lieu seront soumis au tribunal compétent de votre domicile.

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque de ses obligations visées au sein des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.